CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

TARIF

Tous les prix sont exprimés en francs suisses HT. Amon Consulting & Management SA (ci-après ACM) se réserve le droit de procéder à des modifications des prix en tout temps et sans préavis.

INSCRIPTION ET CONCLUSION DU CONTRAT DE FORMATION

Le formulaire d’inscription dûment rempli et signé constitue une reconnaissance de dettes, selon l’art. 82 LP. Si l’inscription est faite sous un format électronique (sans signature), le bulletin d’inscription constitue également une reconnaissance de dettes selon l’art. 82. Dans tous les cas, une inscription implique d’accepter les conditions générales.

L’inscription est valable pour l’intégralité de la formation. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de la finance de cours effectué dans le délai imparti). Les personnes suivant la totalité de la formation ont priorité sur celles ne suivant la formation que partiellement.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

La responsabilité d’ACM ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Par ailleurs, ACM ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat. ACM décline toute responsabilité en cas de vols ou de pertes d’effets personnels survenant à l’occasion des formations.

ORGANISATION DES FORMATIONS

ACM se réserve le droit :

  • de prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des formations
  • de décaler ou d’annuler une session ou une formation complète, si contre toute attente le nombre de participant.es est insuffisant, ou en cas de force majeure.
  • de regrouper des sessions ou de déplacer le lieu de déroulement.
  • de modifier l’horaire, le jour et les dates du planning de formation.
  • d’adapter le modèle de formation proposé, par exemple de présentiel à distance et vice-versa.

 

En cas d’empêchement de l’intervenant.e prévu.e, ACM procède dans la mesure du possible à son remplacement ou propose de nouvelles dates. Les participant.es sont informé.es par courriel ou téléphone aussi rapidement que possible.

Si un cours ne peut se dérouler le jour ou les jours pour cause de maladie ou d’accident du formateur, les frais de déplacement des participants sont remboursés, sur présentation d’un justificatif, jusqu’à concurrence de CHF 50.- par personne.

PROTECTION DES DONNÉES PRIVÉES

La personne inscrite approuve l’utilisation de ses données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, réseau d’Alumni, etc.) par ACM. Elle accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées à des fins commerciales ou organisationnelles propres. Les données ne sont cependant jamais transmises à des tiers sauf sous une forme anonyme.

CONFIDENTIALITÉ

Les échanges entre participant.es sont confidentiels. Chacun.e est rendu attentif.ve à ses devoirs envers les autres membres du groupe. L’intervenant.e conserve également une stricte confidentialité sur les informations concernant les participant.es, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou d’ACM auxquelles il.elle accède à l’occasion des formations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports de cours et d’animation sont en creative common CC BY-NC-SA. Cela implique qu’ils peuvent être partagés, copiés, adaptés du moment que ces conditions sont respectées : donner le crédit approprié, fournir un lien vers la licence, indiquer si des modifications ont été apportées, et à l’exclusion de tout fin commerciale. Les détails de la licence est disponible sur www.creativecomons.org/licences/by-nc-sa/4.0.

Il est n’est pas admis d’effectuer des enregistrements audio ou vidéo pendant les cours sans le consentement explicite et préalable d’ACM et des personnes apparaissant sur les enregistrements.

MODALITÉS DE PAIEMENT

L’écolage de la formation doit être réglé selon le délai de paiement figurant sur la facture. Le non-paiement n’est pas considéré comme retrait de l’inscription. L’écolage total de la formation est à payer dans un délai de 30 jours après la date de facturation mais au plus tard avant le 1er jour de cours.

En cas d’échelonnement (maximum en 5 fois), ACM facturera CHF 250.- de frais administratifs.

  • La 1re tranche sera d’un minimum 20% de l’écolage total.
  • Le solde est dû selon les échéances indiquées sur la facture.
 

En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, ACM se réserve le droit de facturer des frais de rappels et de ne pas délivrer d’attestation de suivi de cours ni de certificat ou diplôme, jusqu’au règlement intégral du litige. Si le participant devait également être exclu de la formation, le montant total de la formation resterait exigé. Toute modification du contrat entraînera des frais administratifs de CHF 250.-.

FRAIS DE FORMATION

Les frais d’écolage comprennent les journées de formation ainsi que l’accès à la plateforme d’apprentissage LMS et à tous les outils proposés pendant la formation. Les supports de cours sont disponibles en version électronique. Les autres frais (ouvrages, transports, repas, hébergement, etc.), de même que les taxes d’inscription pour des examens externes sont à la charge exclusive du participant.e.

ANNULATION D’INSCRIPTION DU PARTICIPANT.E

Tout désistement avant le début de la formation doit être porté à la connaissance d’ACM par écrit (courrier ou email). En cas d’annulation d’inscription par email, la confirmation de réception envoyée par ACM fait foi.

Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

  • Plus de 31 jours ouvrables avant le début du cours : sans frais
  • Moins de 30 jours ouvrables avant le début du cours : 50% du montant du cours facturé
  • Moins de 10 jours ouvrables avant le cours ou en cas d’absence au cours sans préavis : le cours est payable intégralement

 

Aucun remboursement n’est accordé. Le.la participant.e peut demander un crédit de formation non transmissible valable 24 mois.

INTERRUPTION OU REPORT DE FORMATION

En cas d’interruption définitive ou de report du suivi de la formation sur une session ultérieure, le participant peut demander un crédit de formation non transmissible valable 24 mois. Le crédit de formation est calculé au prorata des périodes de formation restantes dès l’annonce d’interruption. L’écolage de la formation reste toutefois dû selon le plan de paiement prévu initialement. Un crédit de formation n’est jamais remboursé.

ABSENCES

Les absences totales ou partielles à une formation, quelle qu’en soit la nature, ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours. Pour les inscriptions faites à titre professionnel, des informations sur la présence aux cours, totale ou partielle, peuvent être communiquées à l’employeur si celui-ci en fait la demande.

ATTESTATION DE FORMATION, ATTESTATION DE PAIEMENT

A l’issue de la formation, une attestation de participation est délivrée aux personnes ayant suivi au minimum 80% des cours. Une attestation de paiement est délivrée sur demande.

EXAMENS

Il est de la responsabilité du participant.e de s’inscrire aux sessions d’examens. Il lui incombe de s’assurer qu’il.elle remplit les conditions d’admission exigées par la commission des examens.

CONCOURS

Les concours sont ouverts à toute personne majeure, à l’exception des employé.es d’ACM. Les jeux-concours débutent à la date de publication et se terminent à la date et à l’heure indiquées dans ce dernier. Les prix mis en jeu et la manière dont le résultat est choisi sont mentionnés dans la publication. Les gagnant.es sont contactés via la plateforme utilisée et prié.es de communiquer leurs coordonnées par message privé ou par e-mail. Les prix non réclamés dans les trois mois sont considérés comme perdus et ne sont pas remplacés. Les prix ne sont pas convertibles en espèces et tout recours juridique est exclu. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet des jeux-concours, sauf avec les gagnant.es.

PLATEFORME LMS

Le.la participant.e reçoit un accès à la plateforme LMS. Il.elle est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de l’enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son compte sur la plateforme. Il.elle est responsable de la conservation et de la sauvegarde de ses données.

Le.la participant.e s’engage à informer immédiatement ACM s’il.elle constate une utilisation frauduleuse, du piratage ou toute autre manquement à la sécurité de son compte. Il.elle est responsable de la conservation et sauvegarde de ses données.

FOR JURIDIQUE

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige découlant du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Fribourg.

Rejoindre la liste d'attente Nous t'informerons lorsque le cours sera a nouveau disponible. Laisse-nous ton adresse e-mail valide ci-dessous et on rependra contact rapidement.